Centre des Avocats Pour l'Observation des Elections » Arrêtés

Publier en 14/10/2014, 45:49:12

Accrditation des reprsentants des listes candidates aux lections lgislatives


Arrt de l’Instance Suprieure Indpendante pour les Elections n30/2014 en date du 8 septembre 2014 relatif aux rgles et procdures du vote et du dpouillement.


Arrt N 28


Arrt N 26


Arrt N 25

Arrt de l’Instance suprieure indpendante pour les lections n 20 du 8 aot 2014 relatif aux rgles, procdures et modes de financement de la campagne lectorale


decision avec HAICA


Arrt N 19


Arrt N 11


Arrt N 09

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